CONDITIONS GENERALES DE CONTRAT ET DE VOYAGES |
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1. Comment le contrat entre vous-même et Nouvelles Aventures prend-il effet ? 1.1. Le contrat entre vous-même et Nouvelles Aventures prend effet au moment où votre inscription, communiquée sous forme écrite, téléphonique, ou lors d'une visite personnelle au bureau de réservation, est acceptée sans réserve. Dès ce moment, 1.2. Les désirs particuliers ne font partie intégrante du contrat que s'ils sont acceptés et confirmés sans réserves par votre bureau de réservation. 2. Prix et modalités de paiement. 2.1. Les prix des arrangements de voyages sont indiqués dans les listes de prix de Nouvelles Aventures. Sauf indications contraires dans le libellé de la liste de prix, les prix des arrangements s'entendent en francs suisses, par personne, avec hébergement en chambre double. Pour les modifications de pris, voir ch. 5. 2.2.Acompte (sauf pour les départs du 10 au 31 décembre). Un acompte de CHF 400. - par personne doit être versé au moment de l'acceptation définitive de votre inscription par le bureau de réservation (pour les départs entre le 10.12 et le 31.12, voir ch.3.3.2). Au cas où le bureau de réservation ne recevrait pas cet acompte en temps voulu, Nouvelles Aventures peut refuser les prestations de voyages et faire valoir son droit au versement des frais d'annulation. 2.3.Paiement du solde Le solde du prix de l'arrangement doit parvenir au bureau de réservation au plus tard 15 jours avant le départ. Si le payement n'est pas effectué dans ce délai, Nouvelles Aventures peut refuser les prestations de voyage et faire valoir son droit au versement des frais d'annulation selon ch. 3.2. et ss. Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis dès réception de la totalité du montant facturé. 2.4.Réservation de derniers moments. Si vous réservez votre voyage moins de 15 jours avant le départ, le montant total de la facture devra être payé au moment de la réservation. 2.5.Frais de réservation Lors d'une réservation d'hôtel, voiture ou un arrangement terrestre uniquement, des frais de réservation de CHF 100. - par dossier sont requis. 3. Conditions d'annulation & modification. 3.1.Généralités. Si vous décommandez (annulez) le voyage ou désirez y apporter un changement ou une modification, vous devez en faire-part, personnellement ou par lettre recommandée, à votre bureau de réservation. En ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être restitués en même temps au bureau de réservation. 3.2.Frais de dossier. En cas d'annulation, de changement ou de modification de votre voyage, il est perçu une comme de CHF 100. - par personne, mais au maximum de CHF 200. - par dossier, à titre de frais de dossier (voir aussi ch.3.3.. A ce montant peuvent éventuellement s'ajouter les frais de téléphone, téléfax, télex et de télégramme. Ces frais de dossier ne sont pas couverts par l'assurance obligatoire des frais d'annulation (voir ch. 10.).
3.3.1. Les frais d'annulations suivants seront perçus, en sus des frais de dossier Arrangement forfaitaire : 30 à 15 jours avant le départ : 35% du prix de l'arrangement. 14 à 08 jours avant le départ : 50% du prix de l'arrangement. A moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix de l'arrangement. 3.3.2. Vol seul (p. ex. Apex, Pex, tarifs de groupe et tarifs spéciaux) Sont applicables à ces vols les conditions d'annulation de la compagnie aérienne et de la classe de tarif concerné en plus des frais de dossier ( voir chp.3.2.) Pour les vols charter 100% de frais de l'arrangement. 3.3.3. Conditions particulières et frais d'annulation concernant les départs Noël et nouvel An (du 10 décembre au 03 janvier) Lorsque le départ est fixé entre le 10 décembre entre 03 janvier inclus, un acompte de 20% est exigible pour tout arrangement au moment de l'inscription ou immédiatement après réception de la confirmation facture vous engageant de manière définitive. Cet acompte reste acquis à Nouvelles Aventures et ne sera en aucun cas remboursé aux participants. La perte de cet acompte n'est pas couvert (voir chap. 10.). Nous recommandons à nos clients de conclure une assurance complémentaire pour la couverture de ce montant. Votre agence de voyage vous conseillera volontiers à ce sujet. En cas d'annulation avant le départ, les frais d'annulation suivants seront perçus : Jusqu'à 30 jours avant le départ 20% du prix de l'arrangement au minimum CHF 300. - par personne. Entre 30 à 15 jours avant le départ 50% du prix de l'arrangement. De 14 à 0 jours avant le départ 100% du prix de l'arrangement. Tout participant à un voyage qui ne se présente pas au départ, s'y présente trop tard au sans s'être mini de documents de voyage nécessaires, n'a droit à aucun remboursement. 3.4.Assurance des frais d'annulation. Les frais d'annulation sont couverts par l'assurance obligatoire des frais d'annulation dans les cas de rigueur énumérés au ch. 10. Les prestations sont fixées par la police d'assurance conclue. 4. Modification de prix après la conclusion du contrat. Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir à la suite : a) D'une augmentation des coûts de transports (y compris celle du prix du carburant) b) De l'introduction ou de l'augmentation de taxes et redevances officielles (par exemple taxe d'aéroport, d'atterrissage, de débarquement et d'embarquement, etc.…) ; c) D'une modification des taux de changes : d) Des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (par exemple taxe à la valeur ajoutée. Si le prix des prestations comprises dans l'arrangement s'élève, la hausse peut être reportée sur le voyageur. Le prix du voyage augmentera donc en conséquence. Nouvelles Aventures appliquera l'augmentation de prix jusqu'au plus tard 21 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 10% le voyageur peut exercer les droits stipulés sous ch. 4.3. 4.3.Droit du participant au voyage en cas de modification du programme ou des prix après la conclusion du contrat. Dans le cas où des changements de programme ou de certaines des prestations convenues entraîne une modification notable d'un élément essentiel du contrat ou si l'augmentation du prix dépasse 10% vous disposez des droits suivants : a) Vous pouvez accepter la modification contrat ; b) Vous pouvez résilier le contrat par écrit dans les 5 jours suivant la réception de notre communication et le prix du voyage déjà versé vous est remboursé immédiatement. c) Vous pouvez nous faire savoir dans les jours suivant la réception de notre communication que vous désirez participer à un voyage de remplacement d'une valeur équivalente que nous vous proposerions. Nous nous efforcerons de vous soumettre une proposition de voyage qui vous convienne. Si le voyage de remplacement initial, la différence vous sera remboursée. S'il est plus cher, seul le prix convenu initialement devra être payé. Sans nouvelle de votre part au sens des alinéas b) ou c) ci-dessus, nous admettrons que vous acceptez l'augmentation de prix, la modification de programme ou le changement de certaines des prestations convenues (le délai de 5 jours sera considéré comme tenu si votre communication est déposée le 5ème jour au plus tard. 5.1.Annulation pour des motifs imputables au participant. Nouvelles Aventures est en droit d'annuler le voyage si, par vos actes ou vos omissions, vous lui ne fournissez un motif justifié. En ce cas, Nouvelles Aventures remboursera le prix déjà versé : Toute autre prétention de votre part est exclue. Demeurent réservés les frais d'annulation selon ch. 3.2. et toute autre requête en dommages –intérêts. 5.2.Nombre minimum de participants. Tous nos arrangements sont calculés sur la base d'un nombre minimum de participants, qui peut varier d'un cas à l'autre. Si le nombre de personnes inscrites pour un voyage est inférieur au nombre minimum de participants, requis, Nouvelles Aventures peut annuler le voyage au plus tard 14 jours avant la date de départ fixée. Dans ce cas, vos droits sont ceux mentionnés sous ch. 4.3 ; toute autre prétention à l'encontre de Nouvelles Aventures est exclue. 5.3.Cas de force majeure ou de grève. Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles sociaux), des dispositions prises par les autorités ou des grèves peuvent contraindre Nouvelles Aventures à annuler le voyage. En ce cas, Nouvelles Aventures vous en informera aussi rapidement que possible. Si le voyage est annulé Nouvelles Aventures s'efforcera de vous proposer un voyage de remplacement de valeur équivalente. Si vous participez au voyage de remplacement, le montant déjà versé sera imputé sur celui-ci et une éventuelle différence ce prix en votre faveur vous sera remboursé. Si vous ne participez pas au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà payé vous sera immédiatement remboursé. Toute autre prestation est exclue. ( Pour la façon de procéder, voir ch.4.3.. 6. Modifications du programme et défaut de prestations en cours de voyage. 6.1.Si une modification du programme intervient en cours de voyage, affectant de façon significative un élément important du voyage convenu, Nouvelles Aventures bonifiera une différence éventuelle entre le prix du voyage convenu et celui des prestations effectivement fournies. 6.2. Si un élément important du voyage convenu fait défaut ou si vous refusez, pour des raisons majeures, les modifications prévues pour pallier la suppression d'éléments importants du voyage, le guide de voyage de Nouvelles Aventures, l'agence locale de Nouvelles Aventures ou le prestataire de service vous aideront à organiser votre rapatriement. Nouvelles Aventures vous bonifiera la différence entre le prix payé pour le voyage et celui des prestations fournies jusqu'alors. Toute autre prétention en dommages-intérêts sera réglée conformément au ch.9 7. Interruption prématurée du voyage. Si vous êtes obligé d'interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque, le prix de l'arrangement ne pourra pas vous être remboursé. Les prestations éventuellement non utilisées vous seront bonifies pour autant qu'elles ne soient pas mises à la charge de Nouvelles Aventures. Dans le cas d'urgence (maladie ou accident frappant le participant, maladie grave ou décès d'un proche parent), le guide de voyage de Nouvelles Aventures, l'agence locale de Nouvelles aventures ou le prestataire de services vous aideront, dans la mesure du possible, à organiser votre retour prématuré. Nous attirons votre attention, à ce propos, sur les conditions de l'assurance obligatoire des frais d'annulation et des frais de rapatriement, sous ch.10. 8. Réclamations 8.1.Droits de devoirs en cas de réclamation et de demande de compensation. Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si vous subissez Un dommage, vous avez le droit et le devoir d'adresser aussitôt au guide de voyage, à l'agence locale de Nouvelles Aventures ou au prestataire de services une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu'il y soit remédié gratuitement. 8.2.Notre représentant ou le prestataire de services mettra tout en œuvre pour y porter remède dans un délai approprié au voyage. Si aucune solution n'est proposée dans un délai au voyage, qu'elle est insuffisante ou qu toute compensation s'avère impossible, ne manquez pas de vous faire confirmer par écrit les défaillances dénoncées ou le dommage subi ainsi que l'absence de solution, la représentation locale de Nouvelles Aventures ou le prestataire de services. Le guide de voyage, la représentation locale de Nouvelles Aventures ou le prestataire de services est tenu d'enregistrer par écrite le déroulement des faits et votre réclamation. Ils ne sont toutefois pas habilités à des dommages-intérêts ou autre indemnité que vous pourriez formuler. Ce qui précède constitue une condition indispensable pour que vous puissiez ensuite faire valoir votre réclamation en rend possible en outre, dans la plupart des cas, de remédier au défaut dénoncé. 8.3.Mesures personnelles Pour autant qu'aucune compensation ne vous soit fournie dans un délai de 48 heures et qu'il ne s'agisse pas d'un défaut mineur, vous êtes en droit de remédier vous-même à la défaillance. Les frais que vous aurez ainsi encourus vus seront remboursées dans le cadre de prestation convenues initialement 8catégorie d'hôtels, moyens de transport, est.) et sur présentation de justificatifs, et ce pour autant que vous ayez formulé une réclamation contre le défaut constaté et demandé une confirmation écrite (ch. 8.1 et 8.2 ; pour le montant des dommages-intérêts, voir ch.9). 8.4.Enonciation de vos prétentions à l'égard de Nouvelles Aventures Si vous désirez vous prévaloir de défaillance, demander un remboursement ou des dommages-intérêts à l'encontre de Nouvelles Aventures, vous devez adresser votre réclamation à Nouvelles Aventures par écrit dans les 10 jours suivant votre retour. Vous devrez y joindre la confirmation du guide de voyage, de l'agence locale de Nouvelles Aventures ou du prestataire de services ainsi que les pièces justificatives y afférentes. 9. Responsabilité de Nouvelles Aventures 9.1.Généralités Nouvelles Aventures répond de la bonne exécution de l'arrangement de voyages. Nouvelles Aventures vous indemnisera de l'absence des prestations convenues ou de vos frais supplémentaires, pour autant que le guide ou le représentant local de Nouvelles Aventures n'aient pas été en mesure de vous offrir une prestation de valeur égale. Des changements de programmes consécutifs à des vols retardés ou à des grèves n'engagent en rien notre responsabilité, Nouvelles Aventures, n'assume notamment aucun engagement en raison de changements de programme de voyage imputable à des cas de force majeure, à des mesures prises par l'autorité, à des retards de tiers, lorsqu'elle n'a pas à répondre de ces circonstances. 9.2.Limitations et exclusions de responsabilités 9.2.1.Convention internationales Si des conventions internationales prévoient des limitations à l'indemnisation de dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, Nouvelles Aventures est en droit de s'en prévaloir et sa responsabilité sera limitée conformément aux dispositions desdites conventions. Il existe notamment des conventions internationales stipulant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire). 9.2.2.Exclusions de responsabilité Nouvelles Aventures n'assume aucune responsabilité envers vous lorsque l'inexécution ou l'exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes : a) Des négligences de votre part avant ou pendant le voyage b) Des négligences imprévisibles ou irréparables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat c) Un cas de force majeure ou un événement qu Nouvelles Aventures, le bureau de réservation ou le prestataire de services ne pouvaient pas prévoir ni empêcher malgré toute la diligence requise. Dans ces cas, Nouvelles Aventures est dispensé de toute obligation de verser des dommages-intérêts. 9.3.Manifestations au cours du voyage Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s'inscrire pendant le voyage à des manifestations ou à des excursions proposées sur place. Il n'est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques. Ce peut être le cas, en particulier, pour la location de planches à voile et la plongée ainsi que pour les safaris qui n'auraient pas été retenus à l'avance par Nouvelles Aventures. C'est donc sous votre propre responsabilité que vous déciderez ou non de prendre part à de telles manifestations et excursions, en ce qui concerne les excursions organisées par Nouvelles Aventures, les présentes conditions générales de contrat et de voyage sont applicables. 10. Assurance La police combinée d'assurance obligatoire conclue avec ELVIA assurance au prix de CHF 45. - inclut les assurances des frais d'annulation et de rapatriement mentionné au ch. 10.1 et 10.2. 10.1.Assurance des frais d'annulation Cette assurance couvre le détenteur légitime du certificat d'assurance pour les frais d'annulation mis à sa charge par le contrat, du jour de la réservation jusqu'à la date de départ, dans les cas suivants : Maladie subite et grave, accident grave ou décès de l'assuré, de ses enfants, de son conjoint, de ses frères et sœurs, parents, beaux-parents ou du compagnon de voyage inscrit au même voyage (les justificatifs tels que certificat médical détaillé, acte de décès et autres attestations officielles sont indispensables). 10.2.Assurance des frais de rapatriement En cas d'événement exigeant votre rapatriement en cours de voyage (maladie grave, accident ou décès du voyageur ou d'un des proches demeuré au pays) cette assurance offre une protection idéale pour les frais supplémentaires parfois considérables que peut éventuellement entraîner un retour direct non prévu au programme. Veuillez vous référer aux conditions d'assurance figurant dans votre police. 1 1. Prescriptions pour les visas et vaccins 11.1. Les formalités d'entrée concernant les citoyens suisse sont indiquées, dans notre 11.2. Lorsque des documents de voyage doivent être établis ou prolongés ou qu'un visa 11.3. Vous êtes personnellement responsables de l'observation des prescriptions d'entrée, 11.4. Nouvelles Aventures vous rend attentif au fait qu'en cas de refus de l'entrée dans un 12. Reconfirmation des billets d'avion Vous êtes personnellement responsable, de la reconfirmation du vol de retour et de l'heure de présentation à l'aéroport. Vous trouverez les indications nécessaires dans votre documentation de voyage. Le défaut de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport et les coûts supplémentaires pouvant en découler sont à votre charge. Nouvelles Aventures ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des suites que peut causer le non-respect de votre part de ces consignes. 13. For Le for juridique exclusif est à Genève.
Ces présentes conditions vous sont jointes à toutes nos factures et par
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